Comprendre les différentes missions de certification

La certification des états financiers

La plupart des gestionnaires sont conscients de l’importance de bien comprendre les états financiers de leur société.  Ces états financiers permettent de prendre les bonnes décisions d’affaires pour l’entreprise. Cependant, il est fréquent de constater que les gestionnaires n’ont pas conscience du mandat de certification qui est effectué sur les états financiers de leur société et de la différence entre ces différents mandats de certification effectués par les CPA. Il n’est pas rare d’entendre de la bouche des gestionnaires que leurs états financiers ont été « vérifiés » par leur comptable. Est-ce vraiment le cas? Dans la majorité des cas, la réponse est NON. Quel type de rapport a donc été produit et quelle est la différence entre chacun de ces rapports? C’est ce qui sera démystifié dans le présent article.

Type de rapport de certification

Il existe trois types de rapport de certification:

1- Avis au lecteur

2- Mission d’examen

3- Mission d’audit

Regardons chacun de ces types de rapport en détail.

Mission de compilation (Avis au lecteur)

À prime abord, la mission de compilation n’est pas considérée comme une certification, car aucun travaux de certification ne sont effectués. Le professionnel (CPA), rassemble les informations comptables fournies par le client et effectue une compilation et un classement des chiffres afin de présenter des états financiers. L’avis au lecteur indique que les états financiers sont cohérents et que l’exactitude arithmétique est présente mais ne cherche aucunement à valider l’exactitude et l’exhaustivité de l’information fournie. Le rapport d’avis au lecteur va simplement mentionner que le comptable a compilé l’information fournie par le client sans la vérifier et que le lecteur doit garder à l’esprit que l’information contenue dans ces états financiers pourrait ne pas convenir à ses besoins. En d’autres termes, le professionnel ne donne aucune assurance et n’émet aucune opinion sur les états financiers et l’information contenue dans ces derniers. Est-ce que cela signifie pour autant que l’information contenue dans ces états financiers est fausse et frauduleuse? Bien entendu que non! Tout est une question de jugement pour le professionnel qui émet ce rapport. L’information présentée se doit tout de même d’être complète selon l’information obtenue du client et s’assurer qu’il n’y a pas d’élément qui pourrait s’avérer frauduleux à première vue. L’avis au lecteur est un mandat très populaire auprès de la clientèle PME puisque le coût est généralement moindre que les deux autres types de mission et une majorité de PME n’ont pas nécessairement besoin d’avoir un niveau d’assurance élevé sur leurs états financiers.

Mission d’examen

La mission d’examen est un mandat de certification. C’est donc dire qu’un professionnel CPA Auditeur donnera une assurance (moins forte qu’un audit) et émettra une opinion sur les états financiers de l’entreprise. Dans ce type de mission, le professionnel fourni une assurance en affirmant dans son rapport que rien ne porte à croire que les états financiers ne sont pas conforme aux normes comptables. Afin de réaliser sa mission, le professionnel effectuera principalement des procédures analytiques telles que des analyses de variation, de marge brute, etc. De plus, les procédures analytiques s’accompagnent de discussions avec l’équipe de direction et les actionnaires pour étayer la compréhension des activités et de la comptabilité de l’entreprise. Dans ce type de mandat, le professionnel cherche à voir si les états financiers sont « PLAUSIBLES ». Contrairement à l’avis au lecteur, les états financiers soumis à une mission d’examen se doivent de respecter les normes comptables (NCECF ou IFRS). Les PME et les prêteur tendent de plus en plus à utiliser ce type de mission pour certifier les états financiers car elle permet de conforter les lecteurs tout en restant plus abordable qu’une mission d’audit.

Mission d’audit

Communément appelée « vérification », la mission d’audit est le plus haut niveau de certification qui peut être émis sur les états financiers. Dans ce type de rapport, le CPA Auditeur s’assurera que l’informations contenue dans les états financiers donnent une image fidèle de l’entreprise. Contrairement à la mission d’examen qui exprime une opinion laissant présager que rien ne porte à croire que tout ne soit pas conforme, l’audit affirme que ce qui est présenté donne une image fidèle de l’entreprise. Bien entendu, cette affirmation est faite dans l’optique que les inexactitudes qui ne sont pas jugées importantes n’affectent pas l’image fidèle des états financiers, donc que l’utilisateur des états financiers peut les utiliser sans risquer d’être induit en erreur. Tout comme la mission d’examen, l’audit utilise un seuil d’inexactitude afin de juger de ce qui est important et de ce qui ne l’est pas pour l’utilisateurs des états financiers. Pour la réalisation de sa mission, le professionnel évaluera le système de contrôle interne, effectuera des procédures de corroborations ainsi que des procédures analytiques afin d’obtenir un niveau d’assurance suffisant sur les états financiers. C’est à ce niveau qu’entre en jeu le concept de seuil de signification. Le rapport d’audit sera principalement émis dans le cas d’entreprises ayant plusieurs actionnaires, dans le cadre de demande explicite des prêteurs et institutions financières ou dans le cadre de réglementation particulière.

Réserve

Pour chacun des types de rapports, si le CPA juge qu’une portion des états financiers n’est pas exacte ou représentative de la réalité, que la direction ne veut pas effectuer les changements demandés ou que le professionnel n’est pas en mesure d’obtenir suffisamment d’éléments probants pour justifier l’information présentée, celui-ci pourra émettre une réserve dans son rapport. Cette réserve indiquera qu’une section spécifique des états financiers ne peut être certifiée adéquatement et, donc que le professionnel ne peut dire au lecteur que l’information présentée dans cette section respecte les normes. Cette réserve ne remet pas en doute l’ensemble des états financiers mais seulement la section précise tel qu’exprimé dans la réserve. Les utilisateurs peuvent donc se servir des états financiers en toute connaissance de cause.

Établissement des besoins

Chacune de ces missions répond à des besoins différents. Il est donc important d’en discuter avec votre professionnel CPA et les utilisateurs de vos états financiers. Pour toute information, n’hésitez pas à contacter un des membres de l’équipe de RICHARD, CLÉMENT CPA INC.

 Cet article est publié à titre informatif seulement. Aucune responsabilité du cabinet et des auteurs ne peut être rattachée à cet article. Les exemples présentés ne le sont qu’à titre indicatif et personne ne devrait agir sur la foi de ceux-ci sans procéder à un examen approfondi de la situation.
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